European Internet Services (EIS) fournit à ses clients existants des services d’hébergement web, de gestion de noms de domaine, de messagerie électronique et de support technique associé.
Ces services sont exclusivement destinés à des clients existants dans le cadre de la continuité des prestations en cours. Aucune nouvelle commande n’est acceptée.
Les services sont fournis dans le cadre d’une relation contractuelle existante, renouvelée tacitement sur base annuelle.
Le service est maintenu tant que :
Les services sont facturés annuellement et sont payables dans un délai de 10 jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture, sauf mention contraire sur celle-ci.
En cas de non-paiement à l’échéance, European Internet Services se réserve le droit, après simple notification par e-mail ou par tout autre moyen écrit, de suspendre tout ou partie des services concernés, sans autre mise en demeure préalable.
Des frais administratifs forfaitaires de 75,00 EUR pourront être appliqués pour la gestion de tout dossier d’impayé.
En cas de suspension de service pour non-paiement, la remise en service ne pourra intervenir qu’après paiement intégral :
Les frais techniques de remise en service sont fixés forfaitairement à 100,00 EUR et couvrent les opérations nécessaires à la réactivation des services (hébergement, messagerie, configuration technique, vérifications).
Une preuve de paiement pourra être exigée avant toute remise en service.
EIS se réserve le droit d’adapter ces frais en fonction de la complexité de la remise en service.
Les services sont renouvelés automatiquement chaque année, sauf résiliation ou décision contraire de European Internet Services.
European Internet Services se réserve le droit de ne pas renouveler un service notamment en cas :
En cas de non-renouvellement pour non-paiement, le client supporte seul les conséquences de l’interruption du service, y compris la perte éventuelle d’accès à son site web, à ses boîtes e-mail ou à son nom de domaine.
European Internet Services se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie de ses services moyennant un préavis raisonnable (minimum 3 mois), notamment dans le cadre de la cessation progressive de ses activités ou de la réorganisation de ses prestations.
Cette disposition ne s’applique pas aux suspensions, interruptions ou non-renouvellements motivés par un non-paiement, lesquels restent régis par les Articles 3, 4 et 9 des présentes conditions générales.
Le client est responsable de :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
EIS est tenue à une obligation de moyens.
EIS ne garantit pas :
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.
Cette responsabilité comprend notamment la sauvegarde et l’archivage :
Le client reconnaît que les services fournis par EIS, y compris l’hébergement web et la messagerie électronique, ne constituent pas un service de sauvegarde ou d’archivage.
En particulier, les données conservées dans les boîtes e-mail, notamment lorsqu’elles sont utilisées en IMAP sur les serveurs de EIS, le sont exclusivement dans le cadre de l’exploitation normale du service et non à des fins de sauvegarde permanente.
Il appartient au client de rapatrier, sauvegarder et archiver régulièrement ses données sur ses propres systèmes ou sur toute solution distincte de son choix.
EIS agit en tant que sous-traitant technique pour l’hébergement des données.
Les données sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution du service.
Le client reste responsable du contenu hébergé et de sa conformité au RGPD.
Le client s’engage à ne pas utiliser les services pour :
EIS se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service en cas d’abus.
Le client est seul responsable du paiement et du renouvellement de ses noms de domaine.
European Internet Services agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et administratif et ne peut être tenue responsable en cas d’expiration, de suspension, de suppression ou de perte d’un nom de domaine résultant notamment :
En cas de suppression, d’expiration ou de désactivation d’un nom de domaine liée à un impayé, toute tentative de réactivation ou de restauration sera soumise :
European Internet Services ne garantit jamais la possibilité de récupérer un nom de domaine expiré ou supprimé.
Le droit belge est applicable.
Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
