Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Numéro d’entreprise BCE

0476.668.589

Adresse électronique

contact@european-is.net

2. Données traitées

Les données traitées dépendent du formulaire utilisé et des informations nécessaires à la gestion de la demande.

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse électronique et, si communiqué, numéro de téléphone ;
• objet, contexte et contenu de la demande ;
• service recherché, échéance et budget éventuellement indiqué ;
• nom de domaine, compte concerné et informations techniques utiles au support ;
• environnement informatique, messages d’erreur et tests déjà effectués ;
• pièces jointes transmises au support : images JPEG ou PNG et documents PDF ;
• données techniques de sécurité, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de l’envoi, ainsi que certaines informations relatives au navigateur et à la connexion nécessaires aux contrôles anti-robot.

3. Origine des données

Les données sont principalement fournies directement par la personne qui utilise un formulaire, envoie un courrier électronique ou échange avec European Internet Services SRL dans le cadre d’une demande ou d’une relation professionnelle.

Des données techniques limitées peuvent également être générées automatiquement par le serveur afin d’assurer la sécurité, le diagnostic et la prévention des abus.

4. Finalités et bases juridiques

5. Fonctionnement des formulaires

Les demandes sont transmises par courrier électronique sécurisé à European Internet Services SRL. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données commerciale par le site.

Les pièces jointes sont contrôlées, intégrées au message puis supprimées de l’espace temporaire du serveur à la fin du traitement. Le formulaire de support accepte au maximum trois fichiers JPEG, PNG ou PDF, pour un volume total maximal de 6 Mio.

Afin de limiter les abus, une empreinte technique dérivée de l’adresse IP peut être conservée temporairement pendant une heure. L’adresse IP est également jointe à la demande reçue afin de contribuer à la sécurité et à la traçabilité de l’envoi.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées par European Internet Services SRL et aux prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire.

Selon la nature du service, ces destinataires peuvent comprendre :

• les fournisseurs d’infrastructure et de messagerie ;
• les registres et prestataires de noms de domaine ;
• les fournisseurs de certificats et de services de sécurité ;
• Cloudflare, Inc., fournisseur du service de protection anti-robot Turnstile ;
• les conseillers professionnels ou autorités légalement habilitées, lorsque cela est nécessaire.

European Internet Services SRL ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

7. Durées de conservation

• Demandes sans relation contractuelle : jusqu’à 24 mois après le dernier échange utile.
• Données des clients et demandes de support :pendant la relation professionnelle, puis pendant la durée nécessaire au suivi, à la preuve et à la défense des droits.
• Documents comptables, contractuels ou fiscaux :pendant la durée imposée par les obligations légales applicables, pouvant atteindre 10 ans.
• Limitation automatisée des formulaires : empreinte de l’adresse IP conservée pendant une heure.
• Journaux techniques : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic, puis supprimés ou anonymisés.

8. Sécurité

European Internet Services SRL applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle des types et volumes de fichiers, la limitation des envois, la restriction des accès et la surveillance technique de l’infrastructure.

9. Transferts internationaux

Les données issues des formulaires sont destinées à être traitées principalement au sein de l’Espace économique européen.

Si l’exécution d’un service nécessite l’intervention d’un prestataire ou d’un registre établi en dehors de cet espace, European Internet Services SRL veille à l’existence d’une base juridique et de garanties appropriées conformément au RGPD.

Cloudflare est une société établie aux États-Unis et ses services peuvent impliquer des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen. Cloudflare indique encadrer ces transferts au moyen du cadre de protection des données UE–États-Unis ou, lorsque cela est requis, des clauses contractuelles types de l’Union européenne et de garanties complémentaires. Ces garanties sont décrites dans son accord relatif au traitement des données.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement des données lorsque celui-ci est applicable ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque celle-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@european-is.net. Une vérification raisonnable de l’identité pourra être demandée afin d’éviter qu’une personne non autorisée obtienne des informations.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

11. Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire, outil de profilage ni service de mesure d’audience tiers.

Le fonctionnement de Cloudflare Turnstile repose sur des signaux et des mécanismes techniques strictement nécessaires à la détection et au blocage des robots. Ils ne sont pas utilisés par European Internet Services SRL à des fins publicitaires ou de mesure d’audience.

Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et, lorsque la législation l’exige, le consentement du visiteur sera demandé avant leur activation.

12. Décision automatisée

Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif n’est prise automatiquement sur la base des données transmises au moyen des formulaires.

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer afin de refléter une modification des services, des traitements ou des obligations légales. La version publiée sur cette page est la version applicable.